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Cachez ces piliers que les Arcisiens ne doivent pas voir...

Voilà un scandale qui est loin d’être terminé. Si vous avez lu notre dernier article, vous pouvez sauter le résumé et commencer votre lecture à « AUJOURD’HUI ».
RESUME de notre dernier article : le 13 juin, le conseil municipal a autorisé le maire à faire aménager trois lots, pour une future mise en vente, à l’emplacement des anciens services techniques, rue Camélinat. Le promoteur FUJI doit aussi y créer à ses frais une sente piétonnière et 45 places de parking. Au nord de ce terrain de 10 000 m2, il a fallu construire un mur pour les trois propriétés dont les terrains étaient fermés par les anciens bâtiments des services techniques, aujourd’hui démolis. Nous avons constaté début juillet que ce mur n’a pas été construit en limite de propriété mais environ 3 mètres plus au sud, ce qui a automatiquement augmenté les propriétés des riverains…en toute illégalité puisque le conseil n’a pas autorisé le maire à vendre ces parcelles appartenant à la Ville. De plus, l’entreprise construisant le mur aux frais de la Ville a construit deux piliers sur la rue Camélinat pour accueillir le portail du propriétaire d’un des pavillons… qui se trouve être un proche du maire, par le plus grand des hasards, bien entendu ! Aucun permis de construire n’a pu être déposé par cet « ami » puisque le terrain ne lui appartient pas. Non contente d’installer ces piliers, l’entreprise a aussi coulé deux bandes de béton (aux frais du riverain, paraît-il) pour permettre à une voiture de stationner ultérieurement.

 

AUJOURD’HUI, une longue palissade ferme le terrain à l’est, côté rue Camélinat. Ce qui est amusant, c’est que la mairie a voulu cacher sa faute en faisant couvrir aussi les deux piliers, comme on peut le voir sur la photo jointe. Malheureusement pour lemur_ateliers1.jpg maire, cela ne fait que confirmer nos informations : la parcelle cachée derrière appartient toujours à la Ville et non au riverain. Mais un problème reste entier : derrière cette palissade, il n’y a plus aucune séparation entre la propriété originelle et l’extension d’une vingtaine de m2 (valant sans doute entre 15 et 20 000 €). Le propriétaire, qui occupe donc sans droit un terrain municipal, va-t-il payer un loyer à la Ville, et pour quel montant ? Il faudrait que le Conseil municipal vote une délibération pour cela. Sera-t-il saisi par le maire ? La situation est la même pour l’autre riverain qui a aussi agrandi sa propriété.

Passons maintenant au côté ouest de ce terrain, facilement observable depuis le gymnase Colette Besson (photo 2). On peut constater que le mur tout neuf forme en mur_ateliers2.jpgfait un décrochement important à gauche, ce qui était difficile à voir lorsque le chantier de démolition était en cours. L’explication est simple : comme nous l’avons dit, les deux premiers riverains ont accepté d’agrandir leur propriété, mais pas le troisième. Sa propriété a donc conservé sa surface originelle.

Conclusion : tout cela prouve que le maire se moque du code de l’urbanisme et a agi en dehors de toute légalité. Il n’a pas jugé utile de saisir le Conseil municipal (réuni pourtant le 13 juin, à une date où la construction du mur était décidée) et a considéré sans doute qu’il pouvait disposer des terrains de la Ville sans rendre compte à personne, comme s’il en était le propriétaire.
Maintenant que nous avons dénoncé cette faute, il va falloir que le Conseil municipal soit saisi et corrige de façon rétroactive les errances du maire (et de son adjoint à l’urbanisme). Que se passerait-il si les conseillers majoritaires refusaient de voter la vente des terrains, furieux d’être mis devant le fait accompli ? Combien étaient au courant, d’ailleurs ? Que vont penser celles et ceux qui n’ont même pas été mis dans la confidence ? Ils pourraient profiter de cette occasion pour prouver que ce ne sont pas de simples marionnettes qui lèvent la main sans discuter pour voter les délibérations qui leur sont proposées.
Et que ce serait-il passé si nous n’avions rien vu ?

Ajoutons enfin que ce n’est pas la première fois que le maire ignore la loi : embauches de connaissances sans appel à candidature, attribution d’un marché pour créer un logo sans informer le conseil, suppression des panneaux d’affichage libre en dessous du seuil légal… Rappelons aussi qu’il avait attribué en toute illégalité un logement de fonction à un employé municipal. Là encore, seul le conseil municipal peut décider de ce genre d’attribution, et dans un cadre très précis fixé par la loi. Il a fallu l’intervention de conseillers d’opposition pour que le maire se décide à régulariser cette situation. Tout cela est très édifiant !
A suivre…

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