Après le code de l’urbanisme (voir nos deux derniers articles), c’est au tour du code électoral d’être la cible du maire et de son entourage.
En effet, la campagne officielle pour les élections municipales est lancée depuis le 1er septembre. Cela implique un certain nombre d’obligations pour les maires sortants souhaitant se représenter. Il est ainsi formellement interdit d’utiliser les moyens de la ville (publications écrites, audiovisuelles, internet…) pour faire la promotion de l’action du maire. Les articles doivent être purement informatifs, en lien avec l’actualité de la ville. Pas question non plus de proposer des bilans de mandat ou de dénigrer ses prédécesseurs. La raison est simple : utiliser les moyens de communication de la ville revient à financer sa campagne illégalement avec l’argent public, sans oublier qu’il y a également inégalité entre les candidats.
Or on peut constater qu’en cette rentrée le maire se moque royalement de la loi :
-le magazine municipal de septembre ? 13 photos du maire en deux pages, plus celle de l’édito, qui aurait dû être supprimée ; plusieurs pages sur le numérique ou l’environnement sans lien avec une quelconque actualité. Ce sont des bilans faisant la promotion du maire. La propagande sur l’environnement sert aussi à contrer l’évocation, dans la tribune libre de l’opposition, des 500 logements prévus après 2020 et dont personne n’a entendu parler (pourtant le PLU en annonce déjà 307 au centre-ville).
-le guide municipal en cours de distribution ? L’édito est un bilan du mandat actuel signé par le maire, avec ses mensonges habituels (les impôts qui n’augmentent pas…) et les imprécisions bien commodes : il n’est nulle part indiqué que TOUS les équipements de la Croix-Bonnet, à commencer par la maison des associations, sont financés par l’Aménageur suite à des négociations avec la mairie…datant de 2002. A cette date, le maire actuel n’avait aucun lien avec Bois d’Arcy. Quant à la tribune majoritaire, elle reprend des chiffres mensongers sur les constructions d'immeuble.
-le site internet ? La loi oblige à un toilettage complet pour supprimer toute valorisation du maire en place… pourtant on trouve quantité de photos à sa gloire, sans oublier par exemple un bilan depuis 2014 en vidéo et une annonce des « grands projets » 2019. De la même façon le Facebook live devrait être supprimé.
Ajoutons que les juges peuvent remonter jusqu’à un an avant la date des élections pour rechercher tout abus éventuel. A Bois d’Arcy, on peut par exemple signaler comme abus le passage du magazine de 20 à 28 pages, les « promenades avec le maire » en juin, avec flyers dans les boîtes aux lettres et affiches accrochées sur les portes vitrées des immeubles, la suppression des panneaux d’affichage libre…
Tout cela n’est-il pas particulièrement malhonnête ?
Heureusement, la loi prévoit aussi des sanctions contre les maires indélicats : rejet des comptes de campagne, annulation de l’élection (si elle est effective) ou encore inéligibilité du candidat. Nous veillerons bien entendu à communiquer tous les éléments en notre possession aux juges statuant sur les comptes de campagne, le moment venu.
Bonne rentrée à toutes et tous !