La loi électorale ? A Bois d'Arcy, on l'ignore

La lecture du code électoral est fort instructive et le maire ferait bien d’en faire en toute urgence son livre de chevet. L’article 52 explique notamment qu’un maire candidat à sa réélection n’a pas le droit d’utiliser les moyens de la Ville pour faire sa promotion ou celle de son mandat, dans les 6 mois qui précèdent la date de l’élection. Mais le juge peut remonter à la dernière année complète pour vérifier si la communication de la Ville n’a pas été détournée à des fins promotionnelles. Il se montrera particulièrement méfiant envers tout changement intervenu au cours de cette période et vérifiera l’antériorité de l’action de communication : cette dernière doit avant tout s’inscrire dans une certaine tradition ou un usage local et ne doit pas avoir été créée ou organisée spécialement à l’approche du scrutin.
A Bois d’Arcy, le maire ne se gêne pas et a donc créé cette année les vœux dans les quartiers, pour pouvoir les refaire en 2020 en pensant qu’aucun juge ne verra la manœuvre. Le maire a aussi augmenté le nombre d’invités et les moyens mis en œuvre, ce qui ne manquera pas de retenir l’attention du juge.
Mais ce n’est pas tout : l’article L52-1 alinéa 2 du Code électoral interdit la promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité, qui est présumée bénéficier indirectement à l’élu candidat. Or on découvre dans le magazine municipal de Juin, page 7, sous le titre « Nouveau dans votre quartier : des rencontres conviviales avec votre maire », que ce dernier propose de rencontrer les Arcisien(ne)s au cours de 6 promenades entre le 11 juin et le 1er juillet pour « Commenter les projets prévus dans [leur] quartier » …Présenter des « projets » c’est bien de la propagande électorale, l’élection ayant lieu dans 9 mois ! Le comble est que chacune de ces 6 visites se terminera par un pot offert par la Ville ! Nous l’avons souvent dit : il ose tout !
Les mêmes interdits visent les publications municipales, à commencer par le magazine.
Les contrôles du juge portent sur la périodicité, le tirage et la présentation. Or justement, le magazine vient de changer de charte graphique, est passé de 20 à 24 pages en janvier dernier…et à 28 pages ce mois-ci ! Le courrier des maires nous apprend d’ailleurs ceci : « Au-delà de la qualité du support, le juge apprécie surtout le contenu de l’information véhiculée par la collectivité. C’est un critère déterminant. Pour être légal, le message diffusé par la collectivité doit rester neutre. Dès lors qu’il relaie la polémique électorale, ou présente un aspect publicitaire, il est susceptible de tomber sous le coup de la prohibition édictée par le Code électoral. »
Quant on voit la partialité du magazine, entièrement dédié à faire la promotion du maire et de son équipe, on se dit que le juge aura du pain sur la planche !