Disons le mot, la situation que nous décrivons aujourd’hui est un authentique scandale.
Les anciens services techniques de la ville occupaient un terrain de 10 000 m2, 12 rue Camélinat. Suite à leur destruction, la mairie a prévu la création d’une sente piétonnière et de 45 places de parkings (payées par le promoteur du terrain Fuji) et a décidé de vendre trois lots d’une surface totale de 1620 m2 (Ce sont ces terrains que nous proposons de céder au Conseil départemental pour y construire une annexe du collège).
Le 13 juin dernier, le conseil municipal a autorisé le maire à déposer un permis d’aménager pour la réalisation d’un lotissement de 3 terrains à bâtir 12 rue Camélinat. Il faudra ensuite DANS UN DEUXIEME TEMPS que le conseil municipal autorise le maire à vendre ces lots aux acheteurs potentiels. Bref, vous l’avez compris, le maire d’une commune n’a PAS LE DROIT de décider seul de vendre un terrain communal, seul le conseil municipal peut prendre cette décision après avoir demandé une estimation aux services des Domaines. C’est là que commence le scandale dont nous parlions ci-dessus.
Lors du conseil du 13 juin, l’adjoint à l’urbanisme a présenté la délibération autorisant le maire à faire aménager les 3 lots à bâtir. Les services des Domaines les ont estimés à 1 000 000 € avec une marge de négociation de 10%. Cet adjoint a précisé dans sa note de présentation que « l’évaluation des seuls terrains à bâtir est en cours », et donc en conséquence il n’y a aucune évaluation des autres parties du terrain 12 rue Camélinat.
Nous vous présentons ci-dessous le plan présenté au conseil municipal : on distingue les 3 lots, les places de parking et la sente piétonnière. On remarque au nord de la parcelle 3 propriétés privées (nous avons effacé les noms des propriétaires et ajouté deux flèches explicatives) qui étaient auparavant fermées par les murs des services techniques. Ces murs ayant été abattus, il a fallu que la Ville fasse construire un nouveau mur d’enceinte pour clôturer ces propriétés privées.
Ces travaux ont été exécutés la semaine dernière.
Or nous avons pu constater avec surprise que le mur fermant les 3 propriétés privées n’avait pas été construit en limite de propriété mais…environ 3 mètres plus au sud, juste au bord de la sente piétonne ! Ce qui revient à ajouter une parcelle de 20 à 25 m2 à chacune des trois propriétés, sans qu’aucun accord n’ait été donné par le conseil et sans qu’une estimation n’ait été faite par le service des Domaines (on peut cependant estimer chacune de ces parcelles à un minimum de 20 000€ si l’on se réfère au prix du m2 en vigueur). De la même façon, le plan proposé au vote du conseil municipal du 13 juin est tout simplement faux !
Mais ce n’est pas tout, le lundi 8 juillet, nous avons constaté que les ouvriers (payés par la Ville) qui construisaient le mur d’enceinte avaient installé deux piliers en bord de trottoir afin que le propriétaire du pavillon tout proche puisse installer un portail (information donnée par le responsable du chantier). Encore mieux, comme on peut le voir sur la photo ci-dessous, ces mêmes ouvriers coulaient du béton au sol pour permettre à une voiture de stationner ! Mais il parait que c’est le propriétaire qui paye…sauf que le terrain ne lui appartient pas, qu’il est toujours municipal et qu’en conséquence ce propriétaire n’a pas pu déposer de permis d’aménagement pour ces piliers, ni pour son portail, ni pour ces voies en béton.
Nous avons contacté les services de l’urbanisme qui ont fini par reconnaître que le conseil municipal n’avait pas donné son accord pour la vente de ces parcelles de terrain aux riverains. Mais il parait que cela sera régularisé plus tard, c’est-à-dire en mettant le Conseil devant le fait accompli. Pourquoi ne pas avoir profité du conseil de juin pour tout régler d’un coup, alors que la construction du mur était déjà programmée ? Pourquoi avoir caché tout cela au conseil ? Pourquoi ne pas avoir demandé une estimation des Domaines ? Quel prix a alors été proposé aux propriétaires ? Comment a-t-on pu leur indiquer un prix alors que le conseil n’a pas autorisé le maire à vendre ?
La responsable de l’urbanisme a aussi reconnu que le propriétaire du terrain jouxtant la rue n’avait pas le droit de faire ces travaux, le terrain ne lui appartenant pas. Elle a indiqué qu’elle allait faire interrompre le chantier. Mais en définitive, les ouvriers ont continué l’aménagement des voies bétonnées les jours suivants.
Autre curiosité : la responsable de l’urbanisme a indiqué que sur les 3 propriétaires riverains, deux seulement avaient accepté d’acheter à la ville (chose normale) cette parcelle supplémentaire (ce qui confirme que des négociations avaient eu lieu sans que le conseil en soit informé). Alors comment la Ville va-t-elle récupérer cette 3ème parcelle maintenant que le mur est déjà construit trois mètres plus au sud ? On va construire un deuxième mur en limite de cette propriété ? Tout cela est-il bien sérieux ?
Malheureusement l’histoire ne s’arrête pas là. Il se trouve qu’elle a des antécédents qui remontent à 2013.
Le propriétaire du terrain jouxtant la rue avait à l’époque démoli le mur de son jardin pour installer un portail lui permettant de garer sa voiture dans son jardin. Le problème est qu’il avait oublié de déposer un permis de construire et que l’accès direct sur la rue, à un endroit sans trottoir, était trop dangereux. L’histoire s’est terminée au tribunal et ce propriétaire a été condamné, en novembre 2013, à reconstruire son mur.
Aujourd’hui, on comprend aisément que le fameux portail va faire sa réapparition !
Ah, un détail que nous avons oublié : en mars 2014, le propriétaire en question figurait en photo sur un tract de propagande électorale pour les élections municipales, afin d’apporter son soutien total à celui qui est devenu ensuite maire de Bois d’Arcy. Mais c’est sûrement un parfait hasard…