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Les "oublis" du bilan mi-mandat - chapitre 1: impôts - tarifs - budget

Depuis 3 ans et demi, un certain nombre de décisions ont été prises… qui curieusement n’apparaissent pas dans la luxueuse brochure publiée en juin. C’est bien dommage. Pendant quelques semaines, nous allons recenser ces principaux oublis.

Revue des promesses… et des réalités.

Les promesses  2014 : « Stabiliser les impôts locaux »,  « Protéger le pouvoir d’achat des Arcisiens », « protéger les familles arcisiennes »

Les faits :

1 - LES IMPÔTS : Pas un mois sans que le magazine municipal ne rappelle que les impôts n’ont pas augmenté à Bois d’Arcy. C’est faux.

  • Depuis 2015, baisse d’un abattement (de 15 à 5%) sur la taxe d’habitation, ce qui va provoquer +120€ à +150 € de hausse pour tous.
    Voilà le résultat pour un logement de deux pièces :

Avant :

TH2014.png

Après :

TH2015.png

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : de 512 à 603 € pour la part communale (+93€), et de 190 à 224 € pour l’intercommunalité (+ 34 €) : total 127 € de plus par an pour un 2 pièces.

  • Voyons maintenant les chiffres officiels des impôts (taxe d’habitation et taxe foncière) depuis 2013 :

    tableau_th+tf.jpg

 Soit + 767 545 € d’impôts en 2015 et + 920 401 € en 2016. On voit très nettement l’effet de la diminution à 5% de l’abattement, même si une petite partie est due à l’arrivée de nouveaux habitants

  • D’autre part, en 2016, les propriétaires arcisiens ont subi une hausse de +66% pour la part départementale de la taxe foncière (décision votée par le conseiller départemental Benassaya)… Résultat : 100 à 300 € de plus par foyer.

2-LES TARIFS : Il paraît qu’une des priorités du maire est de protéger le pouvoir d’achat des Arcisiens.  La réalité est différente :

  • Janvier 2015, suppression du forfait mensuel des services d’accueil périscolaire et passage au coût réel, ce qui augmente inévitablement la facture mensuelle des parents
  • Juillet 2015, pendant les vacances scolaires, augmentation de 20 à 25% des tarifs de la cantine, de l’étude et de l’accueil périscolaire, sans réunir auparavant la commission scolaire et sans avertir les parents
  • Résultat : en 2013, les recettes communales des tarifs s’élevaient à 2 069 505,12 €. En 2016, elles sont passées à 2 348 061,12 €… soit 278 556 € de plus pour les familles (+ 13,4 %).  C’est cela « protéger le pouvoir d’achat des Arcisiens » ?

 Ajoutons :

  • l’augmentation de la participation des familles aux revenus modestes pour les classes de découverte et les séjours d’été
  • l’augmentation des tarifs des spectacles de La Grange : + 40% pour les têtes d’affiche (de 25€ à 35€) et + 40% également pour le pass famille (de 25 à 35€)
  • et l’augmentation de la cotisation au SAJ (de 5€ à 10€).

  3-LE BUDGET : l’équipe municipale prétend avoir baissé les dépenses de fonctionnement de 8,6% et aurait économisé ainsi 250 000 €…Les chiffres officiels du budget disent autre chose :

Voici le tableau des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2013 (dernier budget de l’équipe Vuilliet) :

tableau_depenses_fonct.jpg

 On voit qu’en réalité les dépenses de fonctionnement ont fortement augmenté à partir de 2014 (premier budget de l’équipe actuelle).

  • Quant aux prévisions 2017 (budget voté le 18 mars dernier), elles font état de dépenses à hauteur de 18 996 641 € alors que les prévisions 2016 étaient de 18 090 846 € : soit 905 795 € de plus qu’en 2016 (+ 5 %).  C’est cela, « maîtriser le budget » ?
  • Quant aux dépenses de personnel, elles sont passées de 10 107 743,05€ en 2014 (dépenses réalisées) à 10 940 000 € en 2017 (dépenses prévisionnelles) = + 832 256.95 € (+ 8,2 %)
  • Il paraît enfin que les recettes de fonctionnement ont augmenté grâce à une « bonne gestion » … En 2013, elles s’élevaient à 19 650 352,35 €. En 2016, elles sont à 19 667 151,51 €, soit +16 799,16 € (+ 0,08 %) en quatre exercices budgétaires…Un exploit ! ».
  • Enfin le montant total du budget prévisionnel de la Ville (fonctionnement + investissement) est passé  de 29 227 304 € en 2014 à 29 294 527 € en 2017.

Conclusion : les impôts ont augmenté ainsi que les dépenses. Il n’y a eu aucune « méthode de gestion plus saine » ni « éthique des pratiques ». CQFD.

A SUIVRE… (prochain chapitre : les dépenses inutiles…)

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