Le maire s'assoit sur la loi...

Le conseil municipal est la SEULE autorité habilitée à fixer la liste des employés municipaux pouvant occuper un logement de fonction pour nécessité de service (gardiens d’équipements, par exemple). Dans les villes de plus de 5000 habitants, le directeur général des services (DGS) peut se voir attribuer un logement gratuitement (sauf charges) à condition que le Comité Technique soit consulté et que le conseil municipal et LUI SEUL le décide.
A Bois d’Arcy, la dernière délibération fixant la liste des employés autorisés à occuper un logement de fonction… ne mentionnait pas le directeur général des services !
Malgré cela, le maire s’est permis de donner un logement à son nouveau DGS, arrivé en avril 2018, sans demander son avis au comité technique ni au conseil municipal. Au lieu de faire voter une nouvelle délibération, le maire a préféré ignorer la loi. C’est tellement plus simple… et plus discret !
Interrogé par le groupe d’opposition de Claude Vuilliet, lors du conseil municipal du 16 octobre, le maire a pris tout cela à la légère. Il a commencé par affirmer que Claude Vuilliet avait aussi donné un logement de fonction à une directrice des services ! Pas de chance, c’était Jean Gombert, maire jusqu’en 1995, qui était concerné. Et cela avait été fait légalement.
Il a ensuite justifié l’attribution du logement par la nécessité de suivre la rénovation du COSEC et les travaux de l’avenue Jean Jaurès ! Ces travaux vont-ils se dérouler la nuit, rendant indispensable la présence du DGS sur la commune en permanence ?
Ensuite le maire a rappelé que le précédent directeur des services (embauché par Claude Vuilliet il y a plus de 10 ans…et congédié au printemps dernier) n’avait effectivement pas de logement de fonction mais une voiture de fonction, en affirmant que c’était pareil ! Ben voyons, quelle plaisanterie ! Le maire connaît-il le montant des loyers à Bois d’Arcy ?
Puis le maire a déclaré que cela serait régularisé au prochain conseil…Alors pourquoi avoir attendu 6 mois ? Combien de temps cette situation anormale aurait-elle duré, si l’opposition n’avait rien découvert ? Pourquoi avoir mis le directeur des services dans cette situation si inconfortable puisque sans légalité ?