On en apprend de belles dans la presse (Le Parisien, Le Figaro, Le Canard enchaîné, entre autres) : les magistrats de la chambre régionale des comptes viennent de rendre leur rapport sur la gestion du conseil départemental et ont relevé quelques curiosités dans les aides au développement versées entre 2007et 2016 à plusieurs pays africains et au Liban…pour un total de 13,2 millions d'euros.
Dans son rapport la chambre régionale des comptes pointe le peu de résultats, et l'absence de factures justificatives. Les exemples ci-dessous proviennent tous du Figaro (sauf mention particulière) :
* Le Liban a reçu 424.239 € d'aides depuis 2011. Un programme relatif à la « vie à l’ancienne » a été lancé, avec restauration de gîtes traditionnels … sur le rapport 2015, la fréquentation des gîtes s'établit à.… six nuitées.
* Dans le village de Rayfoun, toujours au Liban, le département a financé la construction d'un « point d'information touristique » qui reste sans activité et n'est pas ouvert au public… alors que les frais de fonctionnement se sont élevés à 51.271€ en 2014 et 2015 !
* A Ourossogui, au Sénégal, le département a financé la construction d’une « Maison des Yvelines » qui a coûté 200.000 euros. Chaque année le département dépense la même somme de 200.000€ en frais de fonctionnement ! Officiellement, cette Maison des Yvelines sert à assurer «la coordination technique et financière des actions de coopération » entreprises par le département avec trois collectivités au Sénégal. Une maison pour réfléchir à l'aide humanitaire qui suivra, en quelque sorte, note perfidement Le Figaro.
* Le montant global de l'aide versée au Sénégal entre 2011 et 2016 s'est établi à 2.054.395€, soit en moyenne 352.000 € par an.
* La Chambre régionale des Comptes souligne que le département finance toujours les mêmes pays depuis 2007 : le Bénin, le Congo, le Mali, le Maroc, le Sénégal, le Togo et le Liban. Elle ajoute que « les objectifs et les conditions d'attributions sont insuffisamment définis »
* Plus grave, « les bilans financiers qui comprennent en annexe les factures et justificatifs de dépenses sont rares », et l'investissement est donc peu traçable… Le département a répondu que le « caractère volumineux de ces justificatifs » avait nécessité « un examen sur place » donc en Afrique… loin des magistrats de la chambre régionale des comptes. Ces derniers ont relevé que les bilans de coopération avec le Liban et le Sénégal ne comportent « aucune annexe » relative au contrôle sur place. Le rapport financier des dépenses de 2014 au Sénégal « a ainsi pris la forme d'un document de deux pages ne comportant que des tableaux récapitulatifs »
* Enfin Le Canard enchaîné indique une autre particularité relevée par les magistrats : « les subventions départementales transitent souvent par des associations domiciliées à Mantes-la-Jolie, fief électoral de Pierre Bédier (NDLR : le président du conseil départemental). La chambre en dénombre pas moins de 33 ! »
* En 2016, les Yvelines, avec environ 2 millions d'euros de dépense, est le département le plus généreux pour les aides au développement.
* Parallèlement, le département des Yvelines fait partie des 5 départements dont le montant des aides sociales par habitant est le plus bas.
Rappelons maintenant que dans le même temps, depuis 2016, le département des Yvelines
* a fermé plusieurs PMI dont celle de Bois d’Arcy,
* a augmenté de 66% la part départementale de la taxe foncière (autre record de France)
* a supprimé 143 000 € de subvention aux établissements arcisiens d’accueil du jeune enfant
* a privatisé les services de restauration et de nettoyage de tous les collèges des Yvelines…
Voyons maintenant pourquoi cela concerne la Ville de Bois d’Arcy, dont le maire P. Benassaya est aussi conseiller départemental. Retour en arrière :
* Tout commence en 2016 par cette décision du maire de Bois d’Arcy présentée au conseil municipal du 30 juin :
En clair, le Conseil départemental a créé en mars 2015 un GIP (Groupement d’intérêt public) intitulé « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID), dont le but est d’être « l’interlocuteur des partenaires institutionnels dans le cadre de sa politique » en faveur du développement. L’YCID peut notamment récupérer des subventions des villes (« partenaires institutionnels ») qui veulent soutenir cette politique. P. Benassaya a donc décidé seul que la Ville de Bois d’Arcy verserait chaque année 500€ à l’YCID. Précision : le président de l’YCID est Pierre Bédier, également président du conseil départemental.
* L’opposition municipale a interrogé P. Benassaya sur l’intérêt d’adhérer à l’YCID. Voici sa réponse au mot près :
Bref la Ville adhère sans qu’aucun projet précis ne mérite ce versement de 500 € chaque année.
* Voici maintenant le compte-rendu de la totalité de cet échange au conseil du 30 juin 2016, fait par les services municipaux et voté lors du conseil suivant :
Pas de débat au conseil départemental, pas de débat au conseil municipal puisque le maire a pris seul sa décision. Et maintenant ? P. Benassaya va-t-il continuer à verser 500 € annuels à ce GIP, compte-tenu de ces « curiosités » relevées par la chambre régionale des comptes ?