La lecture du code électoral est fort instructive et le maire ferait bien d’en faire en toute urgence son livre de chevet. L’article 52 explique notamment qu’un maire candidat à sa réélection n’a pas le droit d’utiliser les moyens de la Ville pour faire sa promotion ou celle de son mandat, dans les 6 mois qui précèdent la date de l’élection. Mais le juge peut remonter à la dernière année complète pour vérifier si la communication de la Ville n’a pas été détournée à des fins promotionnelles. Il se montrera particulièrement méfiant envers tout changement intervenu au cours de cette période et vérifiera l’antériorité de l’action de communication : cette dernière doit avant tout s’inscrire dans une certaine tradition ou un usage local et ne doit pas avoir été créée ou organisée spécialement à l’approche du scrutin.
A Bois d’Arcy, le maire ne se gêne pas et a donc créé cette année les vœux dans les quartiers, pour pouvoir les refaire en 2020 en pensant qu’aucun juge ne verra la manœuvre. Le maire a aussi augmenté le nombre d’invités et les moyens mis en œuvre, ce qui ne manquera pas de retenir l’attention du juge.
Mais ce n’est pas tout : l’article L52-1 alinéa 2 du Code électoral interdit la promotion publicitaire des réalisations et de la gestion de la collectivité, qui est présumée bénéficier indirectement à l’élu candidat. Or on découvre dans le magazine municipal de Juin, page 7, sous le titre « Nouveau dans votre quartier : des rencontres conviviales avec votre maire », que ce dernier propose de rencontrer les Arcisien(ne)s au cours de 6 promenades entre le 11 juin et le 1er juillet pour « Commenter les projets prévus dans [leur] quartier » …Présenter des « projets » c’est bien de la propagande électorale, l’élection ayant lieu dans 9 mois ! Le comble est que chacune de ces 6 visites se terminera par un pot offert par la Ville ! Nous l’avons souvent dit : il ose tout !
Les mêmes interdits visent les publications municipales, à commencer par le magazine.
Les contrôles du juge portent sur la périodicité, le tirage et la présentation. Or justement, le magazine vient de changer de charte graphique, est passé de 20 à 24 pages en janvier dernier…et à 28 pages ce mois-ci ! Le courrier des maires nous apprend d’ailleurs ceci : « Au-delà de la qualité du support, le juge apprécie surtout le contenu de l’information véhiculée par la collectivité. C’est un critère déterminant. Pour être légal, le message diffusé par la collectivité doit rester neutre. Dès lors qu’il relaie la polémique électorale, ou présente un aspect publicitaire, il est susceptible de tomber sous le coup de la prohibition édictée par le Code électoral. »
Quant on voit la partialité du magazine, entièrement dédié à faire la promotion du maire et de son équipe, on se dit que le juge aura du pain sur la planche !

Même sur des sujets a priori secondaires, les fausses informations sont fréquentes à Bois d'Arcy. Volonté de préférer la com à l’information ? Volonté de nier ce qui a pu être fait par Claude Vuilliet et ses équipes entre 1995 et 2014 ? C’est sans doute les deux à la fois.

Expliquons-nous : en ce moment une campagne d’affichage annonce le 30ème anniversaire du Grand Marché Arcisien, qui serait né en 1989 (photo), c’est-à-dire sous le mandat de Jean Gombert. Malheureusement c’est faux. Le Grand Marché Arcisien a été créé en 1998 sous le premier mandat Vuilliet. Auparavant, ce n’est pas la Ville mais l’association « Bois d’Arcy Accueil » qui organisait une « Foire au troc », située seulement sur l’espace derrière le marché. En 1998, la Ville a donc lancé ce Grand Marché Arcisien qui s’étendait sur l’avenue Paul-Vaillant Couturier et regroupait plusieurs manifestations locales (voir photo ci-dessous, extrait du journal municipal n°11 de mai 98). De plus cette sympathique Foire au troc est apparue en 90 et non en 89 (sur la photo il est indiqué que l'édition 98 est la 9ème Foire au troc), ce qui veut dire que dans tous les cas ce 30ème anniversaire est bidon. En fait Il aurait fallu fêter le 20ème anniversaire du Grand Marché l’année dernière…

Autre exemple : dans « Les Nouvelles » du 15 mai, c’est l’adjoint chargé de l’environnement qui commet une « erreur ». Il affirme que « l’avenue Jean Jaurès n’avait pas connu de travaux depuis 1971 ». On ignore d’où il tire cela mais c’est complètement faux et surtout ridicule : imaginez un peu dans quel état aurait été l’avenue si elle datait de près de 50 ans !
En fait l’avenue a été entièrement refaite en 1993 sous le mandat de Jean Gombert. Mentir sur ce sujet aujourd’hui n’a pas d’autre but que de laisser entendre que Claude Vuilliet n’a rien fait pendant 19 ans…et tant pis si cela englobe son prédécesseur.
Ces mensonges répétés sont d’autant plus indignes que beaucoup de gens s’imaginent que leurs élus locaux n’oseraient pas dire autre chose que la vérité. Mais si, ils osent.

Mépris ? Provocation ? Incompétence ? Peut-être les trois à la fois. Toujours est-il que le maire continue de se moquer du monde en ignorant la loi règlementant l’affichage municipal.
Rappel des épisodes précédents : avant 2014, sous l’ancienne municipalité, il y avait 12 panneaux d’affichage libre dans Bois d’Arcy. Les associations pouvaient les utiliser ainsi que l’opposition municipale. Le maire actuel en a largement profité à l’époque où il était opposant. Mais voilà, une fois élu, P. Benassaya a fait retirer 8 des 12 panneaux d’affichage libre, surtout les plus visibles en face de la mairie et du centre médical près du Leclerc.

Depuis juin dernier, l’opposition rappelle au maire qu’il est en infraction et qu’il faut au moins 6 panneaux d’affichage libre sur le territoire communal, et non quatre. En réponse, après 8 mois d’inaction, le maire a fini par s’engager à déplacer devant le marché le panneau situé rue Maurice Ravel, à en remettre un en face du Leclerc et un autre à la Croix-Bonnet (qui n’en a aucun !) pour arriver au minimum légal de 6 panneaux.

Et que voit-on aujourd’hui ? Un panneau a bien été déplacé près du marché… surtout pas à l’endroit où il était avant, mais le plus loin possible de l’avenue. Autant dire que son impact est minime, mais c’est bien l’objectif pour limiter l’affichage de l’opposition à 11 mois des municipales ?

Pour l’instant aucun panneau n’a été installé devant la maison médicale, mais sans doute attend-on la fin des travaux ? Ou alors est-il bien caché ?

Mais le plus « drôle » est pour la Croix-Bonnet : au lieu d’installer un panneau d’affichage libre, le maire a fait poser un panneau d’information municipale, protégé par une vitre et donc interdit à l’opposition. Ce n’est pas tout : histoire sans doute de limiter la curiosité des riverains (au cas où des comptes-rendus du conseil devraient y être affichés?), le panneau a été placé dans une rue peu fréquentée, sur le côté de la maison des associations, là où personne n’ira le chercher…alors qu’il aurait été tellement plus simple de le mettre DEVANT la maison des associations, ou place Truffaut, là où il y a du monde.

Conclusion : le maire veut laisser le moins d’espace public possible à son opposition. Dans le même temps il augmente la pagination du magazine de propagande municipale (24 pages depuis janvier alors qu’il n’y a rien de plus à dire), il ajoute des vœux dans les quartiers, il impose un Facebook live mensuel (résultat le contrat vidéo est passé en deux ans de 13 000 € à 20 000 €)… et tout cela avant mars 2019 car au-delà la loi électorale l’en empêcherait… Il faut donc croire qu’il connait la loi quand ça l’arrange.

Nous venons de retrouver un document très révélateur : il s’agit d’un tract écrit en février 2013, juste un an avant les municipales, par un conseiller municipal d’opposition… un certain Benassaya.

L’extrait que nous reproduisons ici, finement intitulé « Attention béton », en dit long sur les pratiques de ce candidat. Il reprochait au maire de l’époque d’avoir construit 172 logements sociaux et de vouloir atteindre le nombre fixé par la loi.
Voici ce qu’il écrivait : « Pour atteindre la barre des 20%, il faut construire plus de 170 logements en plus. Et si la loi passe à 25%, plus de 200 ! Où les mettre ? La Ville fait 548 hectares, dont 217 hectares de forêt. L’espace y est compté »

Un an plus tard, ce candidat (qui d’ailleurs se trompe dans ses calculs, mais passons…) va devenir maire de Bois d’Arcy en « bâtissant » toute sa campagne sur la promesse de ne pas bétonner. Mais à peine élu, il va vite trouver « où mettre » non pas 200 logements supplémentaires mais près de 1000 : 400 à la Croix-Bonnet, 246 sur le terrain Fuji, 300 autour du centre-ville…et ce n’est qu’un début !
En 2016, ce même maire va faire voter un nouveau PLU, qui fixe à…30 % le nombre de logements sociaux à construire pour chaque nouveau projet. Ce PLU prévoit également 307 logements sur les terrains du centre-ville appartenant à la Ville.
Enfin, en mars dernier, ce même maire a voté au conseil départemental une délibération décidant que les villes en déficit de logements sociaux (dont Bois d'Arcy) devaient les construire avant 2025.
Le candidat Benassaya affirmait en 2013 : « Les Arcisiens ont surtout besoin d’oxygène, d’espaces verts et de promenades » et concluait : « Nous voulons un autre avenir pour Bois d’Arcy ». En fait de « promenades », les Arcisiens ont effectivement bien été promenés par ce candidat sans parole, ils le voient bien aujourd’hui.

On écrit toujours trop. Mais les écrits restent. Aux prochaines élections municipales, il va falloir rendre des comptes à celles et ceux qui ont de la mémoire.