Le conseil municipal est la SEULE autorité habilitée à fixer la liste des employés municipaux pouvant occuper un logement de fonction pour nécessité de service (gardiens d’équipements, par exemple). Dans les villes de plus de 5000 habitants, le directeur général des services (DGS) peut se voir attribuer un logement gratuitement (sauf charges) à condition que le Comité Technique soit consulté et que le conseil municipal et LUI SEUL le décide.
A Bois d’Arcy, la dernière délibération fixant la liste des employés autorisés à occuper un logement de fonction… ne mentionnait pas le directeur général des services !
Malgré cela, le maire s’est permis de donner un logement à son nouveau DGS, arrivé en avril 2018, sans demander son avis au comité technique ni au conseil municipal. Au lieu de faire voter une nouvelle délibération, le maire a préféré ignorer la loi. C’est tellement plus simple… et plus discret !
Interrogé par le groupe d’opposition de Claude Vuilliet, lors du conseil municipal du 16 octobre, le maire a pris tout cela à la légère. Il a commencé par affirmer que Claude Vuilliet avait aussi donné un logement de fonction à une directrice des services ! Pas de chance, c’était Jean Gombert, maire jusqu’en 1995, qui était concerné. Et cela avait été fait légalement.
Il a ensuite justifié l’attribution du logement par la nécessité de suivre la rénovation du COSEC et les travaux de l’avenue Jean Jaurès ! Ces travaux vont-ils se dérouler la nuit, rendant indispensable la présence du DGS sur la commune en permanence ?
Ensuite le maire a rappelé que le précédent directeur des services (embauché par Claude Vuilliet il y a plus de 10 ans…et congédié au printemps dernier) n’avait effectivement pas de logement de fonction mais une voiture de fonction, en affirmant que c’était pareil ! Ben voyons, quelle plaisanterie ! Le maire connaît-il le montant des loyers à Bois d’Arcy ?
Puis le maire a déclaré que cela serait régularisé au prochain conseil…Alors pourquoi avoir attendu 6 mois ? Combien de temps cette situation anormale aurait-elle duré, si l’opposition n’avait rien découvert ? Pourquoi avoir mis le directeur des services dans cette situation si inconfortable puisque sans légalité ?

Il parait que dans notre commune, « l’époque où aménageurs et promoteurs pouvaient faire ce qu’ils voulaient est révolue ». C’est le magazine de septembre qui l’affirme page 13. Nous avons plutôt la preuve du contraire avec cette énorme pub que le promoteur COGEDIM vient d’installer, sans se gêner, rue Etienne Jules Marey !

Il existe quand même un règlement encadrant la publicité à Bois d’Arcy (voté en 2011) afin de limiter l’affichage, véritable pollution visuelle. La rue Etienne Jules Marey est classée comme beaucoup d’autres en Zone à Publicité Restreinte. En clair, l’affichage publicitaire y est interdit en dehors du mobilier urbain prévu à cet effet. Cependant les promoteurs ont le droit d’afficher, sur la palissade fermant leur chantier, des informations commerciales sur la construction en cours, mais seulement pendant la période des travaux.
Il ne s’agit pas de cela ici, mais bien de publicité : le promoteur invite les Arcisiens (ils sont les plus nombreux à emprunter cette rue) à vendre leur bien pour construire des immeubles ! Pourquoi se gênerait-il ? Le maire est leur partenaire privilégié, et il va même jusqu’à organiser un salon de l’immobilier pour mettre en relation promoteurs et particuliers.
Ajoutons que l’entreprise intervenant sur le chantier devrait payer une taxe pour l’occupation du domaine public (les trottoirs) … Or, depuis février 2018, cette entreprise conteste devant le Tribunal administratif 3 titres de 17 570 € réclamés par la Ville. Cette dernière a dû prendre un avocat rémunéré 125 € HT de l’heure pour défendre ses intérêts. A part cela, on nous le répète, « l’époque où aménageurs et promoteurs blablabla… »